Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Présentation du vendeur
Le site lesapprentismagiciens.fr est édité et exploité par l’association La Magie Pour Tous, association loi 1901 déclarée sous le numéro RNA : W343033150, dont le siège social est situé :
Lotissement Horizon, Villa 1, 110 chemin du Noyau, 34730 Prades-le-Lez – France.
Adresse de contact : contact.lesapprentismagiciens@gmail.com
Site web : https://lesapprentismagiciens.fr
L’association a pour objet de promouvoir la magie et la créativité auprès du jeune public à travers des supports ludiques et éducatifs, vendus en ligne dans un but solidaire.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits numériques (fichiers téléchargeables au format PDF) effectuées sur le site lesapprentismagiciens.fr.
Elles déterminent les droits et obligations de La Magie Pour Tous et de tout acheteur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques : cahiers de magie, jeux, bandes dessinées, activités ludiques et supports éducatifs à imprimer.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée précisant son contenu et son format.
Les fichiers sont disponibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement personnel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Magie Pour Tous n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
Les commandes se font exclusivement sur le site lesapprentismagiciens.fr.
L’acheteur sélectionne les produits numériques qu’il souhaite acquérir et procède au paiement via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition (par exemple : SumUp / carte bancaire).
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est automatiquement transmis à l’acheteur.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
6. Livraison numérique
Les produits vendus étant exclusivement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
Le téléchargement est disponible immédiatement après la confirmation du paiement.
L’acheteur est responsable de la conservation du fichier téléchargé sur son propre support.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du produit, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du lien de téléchargement signalé sous 7 jours à :
📧 contact.lesapprentismagiciens@gmail.com
8. Responsabilité
La Magie Pour Tous s’efforce de garantir l’accès au site et le bon fonctionnement des fichiers numériques, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, incompatibilités techniques ou pertes de données imputables à l’utilisateur.
Les produits proposés ont une vocation éducative et ludique et ne constituent en aucun cas un service de formation professionnelle.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site lesapprentismagiciens.fr (textes, images, illustrations, graphismes, logos, fichiers téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de l’association La Magie Pour Tous, ou fait l’objet d’autorisations écrites d’utilisation accordées à son bénéfice.
Les créations originales liées au projet Les Apprentis Magiciens — comprenant notamment le cahier, les jeux, bandes dessinées, visuels, personnages (Myla, Pama, etc.) et textes — sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Ces œuvres ont été créées et déposées par Frédéric Polge, titulaire des droits patrimoniaux et moraux, et font l’objet d’une autorisation d’exploitation exclusive consentie à La Magie Pour Tous pour la diffusion et la commercialisation dans le cadre de ses actions solidaires et éducatives.
Le projet Les Apprentis Magiciens est protégé par dépôt officiel à l’INPI (dossier e-Soleau – DSO 2025) au nom de Frédéric Polge.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les produits proposés sur le site ne peuvent être utilisés que dans un cadre strictement privé et familial.
Toute utilisation dans un cadre collectif, scolaire, associatif ou professionnel (par exemple : écoles, centres de loisirs, colonies de vacances, établissements périscolaires, etc.) est interdite sans accord écrit préalable de La Magie Pour Tous.
Toute demande d’autorisation d’exploitation doit être adressée à :
📧 contact.lesapprentismagiciens@gmail.com
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées exclusivement à La Magie Pour Tous pour la gestion des achats et la communication avec l’acheteur.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par courriel à :
📧 contact.lesapprentismagiciens@gmail.com
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier (France).